Dernière mise à jour : 2 août 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Papermooc, accessible sur papermooc.com, édité par Vincent BOURGEOIS, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 539 366 070 00032, siège : Rés. Alloua Tona, 97114 Trois-Rivières (Guadeloupe), directeur de la publication : Vincent BOURGEOIS (« Papermooc », « nous »).
Elles s'appliquent à tout organisme qui ouvre un campus, ainsi qu'à toute personne qui utilise le service — formateur ou étudiant.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU. Pour toute question : contact@papermooc.com ou la page support.
L'ouverture d'un campus est réservée aux Organismes. Formateurs et Étudiants disposent chacun d'un compte personnel. Chacun s'engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants ; les actions effectuées depuis un compte sont réputées effectuées par son titulaire.
Papermooc propose également un essai sans compte, qui permet de tester le calibrage d'un PDF sans inscription. Les données d'un essai sont conservées 72 heures, puis supprimées automatiquement et définitivement. L'essai ne doit pas servir à traiter des données réelles.
Papermooc permet à un Organisme de :
Portée de la signature électronique. La signature proposée par Papermooc est une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS. Elle n'est ni une signature avancée ni une signature qualifiée. Il appartient à l'Organisme de vérifier que ce niveau est adapté à ses procédures ; pour les actes exigeant une signature qualifiée, Papermooc n'est pas l'outil approprié.
Les conditions de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité et sur la page RGPD.
Papermooc propose trois offres. Ce qui les distingue, c'est le nombre d'étudiants accueillis, et non le travail pédagogique : leçons, copies reçues et corrections ne sont jamais comptées ni facturées à l'unité.
Comment les étudiants sont comptés. Le décompte porte sur les étudiants distincts inscrits sur les douze derniers mois glissants, et non sur un total cumulé : une promo terminée cesse d'être comptée un an après.
Ce qui se passe au-dessus du plafond. Le plafond est souple : dépasser le nombre d'étudiants de son offre ne bloque jamais l'accès d'un étudiant, ni la remise d'une copie, ni sa correction. Vous êtes averti à l'approche du plafond et invité à passer à l'offre supérieure. Nous refusons de pénaliser un étudiant pour un différend contractuel qui ne le concerne pas.
La seule limite qui refuse une action est le nombre de cours de l'offre Découverte : au-delà d'un cours, il faut passer à une offre supérieure. Aucune donnée n'est perdue ni rendue inaccessible.
L'Organisme s'engage à :
En cas de manquement grave ou répété, Papermooc peut suspendre le campus dans les conditions de l'article 9.
Papermooc met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (« best-effort »). Les offres ne comportent pas d'engagement contractuel de niveau de service (SLA). Des opérations de maintenance, planifiées ou correctives, peuvent entraîner des interruptions temporaires ; dans la mesure du possible, les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance.
Papermooc est tenu d'une obligation de moyens. Papermooc n'est pas responsable du contenu pédagogique publié par les Organismes, ni des notes et appréciations attribuées par leurs formateurs, ni de l'usage que ceux-ci font des copies reçues.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Papermooc envers un Organisme, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par cet Organisme au titre du service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas aux cas où la loi l'interdit, notamment faute lourde ou dolosive et dommages corporels.
L'abonnement est conclu pour la durée choisie à la souscription (mensuelle ou annuelle), renouvelée tacitement par période équivalente. L'Organisme peut résilier librement à tout moment, sans frais ni justification ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Papermooc peut suspendre un campus en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment usage illégal ou atteinte à la sécurité du service, après notification sauf urgence. La suspension est levée lorsque le manquement cesse ; à défaut, le campus peut être fermé.
Avant la fermeture d'un campus, l'Organisme peut récupérer ses données : les copies remises et leurs pièces sont téléchargeables, et les réponses aux leçons sont exportables au format CSV. Papermooc apporte son concours à toute demande de restitution plus large. Après la fermeture, les données sont supprimées selon les durées décrites dans la politique de confidentialité.
Accès des étudiants après la clôture d'une promo. Chaque Organisme décide si ses étudiants conservent l'accès aux cours après la clôture de leur groupe. Dans tous les cas, leur copie, leur note et l'appréciation reçue leur restent accessibles.
Papermooc peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. Les Organismes sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur, par e-mail ou via l'application. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées ; à défaut, l'Organisme peut résilier dans les conditions de l'article 9.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable : écrivez-nous à contact@papermooc.com. Le service s'adressant à des organismes et à des professionnels, aucun médiateur de la consommation n'est désigné ; une médiation conventionnelle peut être convenue d'un commun accord. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de Basse-Terre (Guadeloupe), sous réserve des règles impératives de compétence.