Dernière mise à jour : 2 août 2026
Papermooc (papermooc.com) est un service en ligne français édité par Vincent BOURGEOIS, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 539 366 070 00032, dont le siège est situé Rés. Alloua Tona, 97114 Trois-Rivières (Guadeloupe).
Papermooc permet à un organisme de formation de bâtir ses cours sur des PDF : le formateur dépose son support, y place les champs à remplir, publie son cours auprès d'un groupe d'étudiants, puis corrige et note les copies qui lui sont remises. Chaque étudiant dispose d'un compte : il n'existe pas de remise anonyme.
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : contact@papermooc.com.
Elle décrit les traitements pour lesquels Papermooc est responsable de traitement :
En revanche, tout ce qui relève de la formation — les cours suivis, les copies remises, les notes et les appréciations — est traité pour le compte de l'organisme de formation, qui en est le responsable de traitement. Papermooc y agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ces traitements sont détaillés sur la page RGPD & sous-traitance.
Nous comptons les visites, et uniquement ceci : la page consultée, le site depuis lequel vous êtes arrivé, la date, et une empreinte de visiteur.
Cette empreinte est calculée à partir de votre adresse IP et de votre navigateur, puis renouvelée chaque jour : elle permet d'estimer un nombre de visiteurs sans jamais relier deux journées entre elles. Votre adresse IP n'est pas conservée, et aucun cookie n'est déposé pour cela.
Nous n'utilisons aucun outil d'analyse d'audience tiers — ni Google Analytics, ni équivalent — et aucun traceur publicitaire. Rien de ce qui est mesuré ici ne sort de nos serveurs.
Papermooc dépose uniquement des cookies techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience. Notre comptage de visites n'en utilise pas (voir la section 2). Ces cookies techniques étant exemptés de consentement, aucune bannière ne vous est imposée.
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Papermooc, dans la limite de leurs missions ; l'accès à l'environnement de production est restreint. Nous faisons appel à deux prestataires, et à deux seulement :
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à des tiers à des fins commerciales. La liste complète des sous-traitants et les garanties applicables aux données de formation figurent sur la page RGPD & sous-traitance.
Toutes les durées ci-dessous sont appliquées automatiquement par le service, sans intervention de notre part :
Les copies remises par les étudiants suivent une autre règle : leur durée est fixée par l'organisme de formation, dans la limite de celle que permet son offre — 1 an, 2 ans ou 5 ans selon le cas. Un organisme peut choisir une durée plus courte, jamais plus longue. Voir la page RGPD & sous-traitance.
Ce que l'étudiant garde dans son espace personnel. À la remise d'un devoir, une copie est rangée dans l'espace de l'étudiant. Elle lui appartient : elle n'est pas effacée quand l'organisme de formation atteint l'échéance qu'il a fixée. Depuis le 3 août 2026, cette copie conserve également la note et l'appréciation qui lui ont été attribuées — sans quoi il gardait la trace de ce qu'il avait rendu, mais perdait celle de ce qu'il avait obtenu.
Ces éléments restent visibles de lui seul, dans son espace, et disparaissent s'il demande la suppression de cet espace. Ils ne sont plus accessibles à l'organisme de formation une fois que celui-ci a purgé le devoir.
Un étudiant peut demander la suppression de son espace personnel à tout moment : elle devient définitive après un délai de rétractation de 30 jours, pendant lequel il peut changer d'avis. Cette suppression emporte ses copies, ses notes et les appréciations reçues.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@papermooc.com ; nous vous répondrons dans les délais prévus par le RGPD.
Si vous êtes étudiant : pour tout ce qui touche à votre formation — vos copies, vos notes, les appréciations de votre formateur — adressez votre demande à l'organisme qui vous forme, qui en est le responsable de traitement. Papermooc l'assiste, et lui transmet toute demande qui nous parviendrait directement. Pour votre compte lui-même, écrivez-nous.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). La présente politique est soumise au droit français.